Les mystères de l'usufruit réservé portant sur un bien commun

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

(1, 2)

1
2

Vincent Bonnet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les mystères de l'usufruit réservé portant sur un bien commun
Auteur(s)	Vincent Bonnet ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-28
Numéro	27
Page/Identifiant	1631
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0924
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DONATION, Donation-partage, Réserve d'usufruit, Bien commun, Effet

https://shs.hal.science/halshs-02215535

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:01:42

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

halshs-02215535, version 1 (31-07-2019)

Vincent Bonnet. Les mystères de l'usufruit réservé portant sur un bien commun. Recueil Dalloz, 2016, 27, pp.1631. ⟨halshs-02215535⟩

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI

44 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024