La cession de dette consacrée par le code civil à la lumière du droit allemand

Valérie Lasserre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

La cession de dette consacrée par le code civil à la lumière du droit allemand

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Valérie Lasserre

Fonction : Auteur
PersonId : 746656
IdHAL : valerie-lasserre
ORCID : 0000-0002-3703-172X
IdRef : 061654051

Themis-UM

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Réforme Cession de dette Droit allemand

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La cession de dette consacrée par le code civil à la lumière du droit allemand
Auteur(s)	Valérie Lasserre ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-28
Numéro	27
Page/Identifiant	1578
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0782
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Réforme, Cession de dette, Droit allemand

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215532

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:01:40

Dernière modification le : vendredi 8 mars 2024 à 09:12:02

Dates et versions

halshs-02215532, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215532 , version 1

Citer

Valérie Lasserre. La cession de dette consacrée par le code civil à la lumière du droit allemand. Recueil Dalloz, 2016, 27, pp.1578. ⟨halshs-02215532⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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