État civil (changement de sexe) : « démédicalisation » de la procédure

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

(1, 2)

1
2

François Vialla

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr État civil (changement de sexe) : « démédicalisation » de la procédure
Auteur(s)	François Vialla ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 1087316 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-28
Numéro	27
Page/Identifiant	1561
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/1037
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE DE L'ETAT CIVIL, Acte de naissance, Rectification, Transsexualisme, Procédure

https://shs.hal.science/halshs-02215531

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:01:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02215531, version 1 (31-07-2019)

François Vialla. État civil (changement de sexe) : « démédicalisation » de la procédure. Recueil Dalloz, 2016, 27, pp.1561. ⟨halshs-02215531⟩

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER

51 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024