La rupture du bracelet électronique et l'office du juge pénal

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Olivier Décima

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La rupture du bracelet électronique et l'office du juge pénal
Auteur(s)	Olivier Décima ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ISCJ - Institut de Sciences Criminelles et de la Justice ( 478176 ) - 4 rue du Maréchal Joffre, CS 61752, 33075 Bordeaux Cedex - France Université de Bordeaux EA4633 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-14
Numéro	26
Page/Identifiant	1538
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0928
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, EVASION, DESTRUCTION-DEGRADATION, Peine privative de liberté, Aménagement de peine, Réduction de peine, Surveillance électronique, Elément constitutif, Bracelet électronique, Sectionnement, Bien d'utilité publique

https://shs.hal.science/halshs-02215526

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:01:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02215526, version 1 (31-07-2019)

Olivier Décima. La rupture du bracelet électronique et l'office du juge pénal. Recueil Dalloz, 2016, 26, pp.1538. ⟨halshs-02215526⟩

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