La procédure de surendettement à la lumière du droit de la prescription

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Bertrand Maumont

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La procédure de surendettement à la lumière du droit de la prescription
Auteur(s)	Bertrand Maumont ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-07
Numéro	25
Page/Identifiant	1481
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0784
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SURENDETTEMENT, Examen de la demande, Recevabilité, Commission de surendettement, Tribunal d'instance

https://shs.hal.science/halshs-02215522

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:01:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02215522, version 1 (31-07-2019)

Bertrand Maumont. La procédure de surendettement à la lumière du droit de la prescription. Recueil Dalloz, 2016, 25, pp.1481. ⟨halshs-02215522⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024