Relativité de la faute contractuelle et responsabilité des parties à l'égard des tiers

Mireille Bacache

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Relativité de la faute contractuelle et responsabilité des parties à l'égard des tiers

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Mireille Bacache

Fonction : Auteur
PersonId : 970841
IdRef : 034580646

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Réforme Avant-projet Commentaire Faute contractuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Relativité de la faute contractuelle et responsabilité des parties à l'égard des tiers
Auteur(s)	Mireille Bacache ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-07
Numéro	25
Page/Identifiant	1454
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0900
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Réforme, Avant-projet, Commentaire, Faute contractuelle

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https://shs.hal.science/halshs-02215518

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:01:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215518, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215518 , version 1

Citer

Mireille Bacache. Relativité de la faute contractuelle et responsabilité des parties à l'égard des tiers. Recueil Dalloz, 2016, 25, pp.1454. ⟨halshs-02215518⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Relativité de la faute contractuelle et responsabilité des parties à l'égard des tiers

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