L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Jean-Sébastien Borghetti

Commentaire des principales dispositions

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile
Résumé	fr Commentaire des principales dispositions
Auteur(s)	Jean-Sébastien Borghetti ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-07
Numéro	25
Page/Identifiant	1442
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0859
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Réforme, Avant-projet, Commentaire

https://shs.hal.science/halshs-02215517

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:01:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02215517, version 1 (31-07-2019)

Jean-Sébastien Borghetti. L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2016, 25, pp.1442. ⟨halshs-02215517⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024