L'époux qui autorise la conclusion d'un cautionnement par son conjoint doit-il être mis en garde ?

Aurélien Molière

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

L'époux qui autorise la conclusion d'un cautionnement par son conjoint doit-il être mis en garde ?

(1, 2)

1
2

Aurélien Molière

Fonction : Auteur
PersonId : 1030434

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Retour sur la distinction des parties et des tiers au contrat

Mots clés

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX Engagement Etendue Extension de l'assiette Epoux Bien commun Cautionnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'époux qui autorise la conclusion d'un cautionnement par son conjoint doit-il être mis en garde ?
Résumé	fr Retour sur la distinction des parties et des tiers au contrat
Auteur(s)	Aurélien Molière ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-30
Numéro	24
Page/Identifiant	1415
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0776
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE ENTRE EPOUX, Engagement, Etendue, Extension de l'assiette, Epoux, Bien commun, Cautionnement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215513

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:01:22

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02215513, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215513 , version 1

Citer

Aurélien Molière. L'époux qui autorise la conclusion d'un cautionnement par son conjoint doit-il être mis en garde ?. Recueil Dalloz, 2016, 24, pp.1415. ⟨halshs-02215513⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

L'époux qui autorise la conclusion d'un cautionnement par son conjoint doit-il être mis en garde ?

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager