L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile
Résumé
Vue d'ensemble de l'avant-projet
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02215509
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:01:17
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02215509 , version 1
Citer
Jean-Sébastien Borghetti. L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2016, 24, pp.1386. ⟨halshs-02215509⟩
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