Flexibilité de la règle, souplesse du droit
Résumé
À propos du contrôle de proportionnalité
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02215508
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:01:16
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:10:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02215508 , version 1
Citer
Hugues Fulchiron. Flexibilité de la règle, souplesse du droit. Recueil Dalloz, 2016, 24, pp.1376. ⟨halshs-02215508⟩
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