Le retournement du principe constitutionnel de responsabilité en faveur des auteurs de dommages

Bénédicte Girard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Le retournement du principe constitutionnel de responsabilité en faveur des auteurs de dommages

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Bénédicte Girard

Fonction : Auteur
PersonId : 1137149

Université de Strasbourg

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

TRAVAIL CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le retournement du principe constitutionnel de responsabilité en faveur des auteurs de dommages
Auteur(s)	Bénédicte Girard ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-23
Numéro	23
Page/Identifiant	1346
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0853
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL, CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité

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https://shs.hal.science/halshs-02215505

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:01:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215505, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215505 , version 1

Citer

Bénédicte Girard. Le retournement du principe constitutionnel de responsabilité en faveur des auteurs de dommages. Recueil Dalloz, 2016, 23, pp.1346. ⟨halshs-02215505⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le retournement du principe constitutionnel de responsabilité en faveur des auteurs de dommages

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