L'incidence d'une transaction sur les effets de l'annulation de la vente qui en constituait l'objet : une question qui n'aurait pas dû être posée

Lucie Mayer

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

L'incidence d'une transaction sur les effets de l'annulation de la vente qui en constituait l'objet : une question qui n'aurait pas dû être posée

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Lucie Mayer

Fonction : Auteur
PersonId : 781037
IdRef : 127211373

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS TRANSACTION Vice du consentement Erreur sur la substance Vente Tableau Validité Nullité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'incidence d'une transaction sur les effets de l'annulation de la vente qui en constituait l'objet : une question qui n'aurait pas dû être posée
Auteur(s)	Lucie Mayer ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-09
Numéro	21
Page/Identifiant	1231
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0646
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, TRANSACTION, Vice du consentement, Erreur sur la substance, Vente, Tableau, Validité, Nullité

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https://shs.hal.science/halshs-02215490

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:00:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215490, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215490 , version 1

Citer

Lucie Mayer. L'incidence d'une transaction sur les effets de l'annulation de la vente qui en constituait l'objet : une question qui n'aurait pas dû être posée. Recueil Dalloz, 2016, 21, pp.1231. ⟨halshs-02215490⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'incidence d'une transaction sur les effets de l'annulation de la vente qui en constituait l'objet : une question qui n'aurait pas dû être posée

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