L'absence d'imputation automatique des circonstances aggravantes réelles au coauteur

Véronique Tellier-Cayrol

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

L'absence d'imputation automatique des circonstances aggravantes réelles au coauteur

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Véronique Tellier-Cayrol

Fonction : Auteur
PersonId : 961903

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

COUR D'ASSISES DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Chef d'accusation Circonstance aggravante Circonstance aggravante réelle Coauteur Procès équitable Accusation en matière pénale Droit de la défense

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'absence d'imputation automatique des circonstances aggravantes réelles au coauteur
Auteur(s)	Véronique Tellier-Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Date de production/écriture	2016-06-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-02
Numéro	20
Page/Identifiant	1188
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0694
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr COUR D'ASSISES, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Chef d'accusation, Circonstance aggravante, Circonstance aggravante réelle, Coauteur, Procès équitable, Accusation en matière pénale, Droit de la défense

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215484

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:00:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215484, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215484 , version 1

Citer

Véronique Tellier-Cayrol. L'absence d'imputation automatique des circonstances aggravantes réelles au coauteur. Recueil Dalloz, 2016, 20, pp.1188. ⟨halshs-02215484⟩

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