La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité

Anne-Valérie Le Fur

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité

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Anne-Valérie Le Fur

Fonction : Auteur
PersonId : 1297483
IdHAL : avlefur

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

CV

Mots clés

MARCHE FINANCIER AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE Autorité des marchés financiers Sanction Sanction administrative Sanction pénale Règle non bis in idem

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité
Auteur(s)	Anne-Valérie Le Fur ^{1, 2} 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 ) 2 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-26
Numéro	19
Page/Identifiant	1091
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0647
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE, Autorité des marchés financiers, Sanction, Sanction administrative, Sanction pénale, Règle non bis in idem

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https://shs.hal.science/halshs-02215474

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:00:40

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

Dates et versions

halshs-02215474, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215474 , version 1

Citer

Anne-Valérie Le Fur. La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité. Recueil Dalloz, 2016, 19, pp.1091. ⟨halshs-02215474⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité

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