Motivation (suite) : quelle tradition civiliste défendre ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Christophe Jamin

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

CASSATION Réforme Contrôle de proportionnalité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02215472

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:00:39

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

halshs-02215472 , version 1 (31-07-2019)

Christophe Jamin. Motivation (suite) : quelle tradition civiliste défendre ?. Recueil Dalloz, 2016, 19, pp.1073. ⟨halshs-02215472⟩

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