Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale

François Vialla; Jean-Philippe Vauthier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale

(1) , (2)

1
2

François Vialla

Fonction : Auteur
PersonId : 763838
IdRef : 050378074

Dynamiques du droit

Jean-Philippe Vauthier

Fonction : Auteur
PersonId : 1176664
IdHAL : jean-philippe-vauthier
ORCID : 0000-0003-2336-4379

Institut François Gény

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Médecine Responsabilité Infection nosocomiale Réparation Faute du médecin

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale
Auteur(s)	François Vialla ¹ , Jean-Philippe Vauthier ² 1 DD - Dynamiques du droit ( 1087316 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 ) 2 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Date de publication	2016-05-19
Numéro	18
Page/Identifiant	1064
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0638
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-19
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Médecine, Responsabilité, Infection nosocomiale, Réparation, Faute du médecin

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215470

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:00:37

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02215470, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215470 , version 1

Citer

François Vialla, Jean-Philippe Vauthier. Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale. Recueil Dalloz, 2016, 18, pp.1064. ⟨halshs-02215470⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS UNIV-LORRAINE DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER IFG-UL

28 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager