Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises

Véronique Legrand

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises

(1)

Véronique Legrand

Fonction : Auteur
PersonId : 745645
IdHAL : veronique-legrand
IdRef : 075225298

Institut Demolombe

Résumé

[L'essentiel]. Le « projet de loi sur la transparence de la vie économique », dit « Sapin II » qui sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 7 juin, introduit des changements sur la micro-entreprise.

Mots clés

Commerce et industrie Entrepreneur individuel Auto-entrepreneur Projet de loi Sapin II

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises
Résumé	fr [L'essentiel]. Le « projet de loi sur la transparence de la vie économique », dit « Sapin II » qui sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 7 juin, introduit des changements sur la micro-entreprise.
Auteur(s)	Véronique Legrand ¹ 1 Institut Demolombe ( 506960 ) - Esplanade de la Paix, CS 14032, 14032 Caen cedex 5 - France Université de Caen Normandie EA 967 ( 7127 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-05
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-05
Numéro	17
Page/Identifiant	992
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0648
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Commerce et industrie, Entrepreneur individuel, Auto-entrepreneur, Projet de loi Sapin II

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215464

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:00:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215464, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215464 , version 1

Citer

Véronique Legrand. Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises. Recueil Dalloz, 2016, 17, pp.992. ⟨halshs-02215464⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNICAEN ID ICREJ

41 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager