Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Pierre-Yves Gahdoun

Université de Montpellier

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS TRAVAIL Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Droit du travail Hygiène et sécurité Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Frais d'expertise Employeur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02215445

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:00:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02215445 , version 1 (31-07-2019)

Pierre-Yves Gahdoun. Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts. Recueil Dalloz, 2016, 15, pp.864. ⟨halshs-02215445⟩

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