Commentaire du titre IV bis nouveau du livre III du code civil intitulé « De la preuve des obligations » ou l'art de ne pas réformer

Gwendoline Lardeux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Commentaire du titre IV bis nouveau du livre III du code civil intitulé « De la preuve des obligations » ou l'art de ne pas réformer

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Gwendoline Lardeux

Fonction : Auteur
PersonId : 772976
IdRef : 079546129

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Réforme Preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire du titre IV bis nouveau du livre III du code civil intitulé « De la preuve des obligations » ou l'art de ne pas réformer
Auteur(s)	Gwendoline Lardeux ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-04-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-04-21
Numéro	15
Page/Identifiant	850
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0561
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Réforme, Preuve

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https://shs.hal.science/halshs-02215443

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:00:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215443, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215443 , version 1

Citer

Gwendoline Lardeux. Commentaire du titre IV bis nouveau du livre III du code civil intitulé « De la preuve des obligations » ou l'art de ne pas réformer. Recueil Dalloz, 2016, 15, pp.850. ⟨halshs-02215443⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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