Le carnaval de la déclaration du risque

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

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David Noguéro

La résistance de la deuxième chambre civile

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le carnaval de la déclaration du risque
Résumé	fr La résistance de la deuxième chambre civile
Auteur(s)	David Noguéro ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-24
Numéro	12
Page/Identifiant	691
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0224
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE TERRESTRE, Contrat d'assurance, Fausse déclaration, Caractère intentionnel, Nullité

https://shs.hal.science/halshs-02215428

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:59:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02215428, version 1 (31-07-2019)

David Noguéro. Le carnaval de la déclaration du risque. Recueil Dalloz, 2016, 12, pp.691. ⟨halshs-02215428⟩

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