Le tribunal de grande instance de Nanterre juge le médicament Mediator défectueux

Jean-Sébastien Borghetti

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Le tribunal de grande instance de Nanterre juge le médicament Mediator défectueux

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Jean-Sébastien Borghetti

Fonction : Auteur
PersonId : 770431
IdRef : 080796249

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait des produits défectueux Médicament Mediator

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le tribunal de grande instance de Nanterre juge le médicament Mediator défectueux
Auteur(s)	Jean-Sébastien Borghetti ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-24
Numéro	12
Page/Identifiant	687
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0381
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait des produits défectueux, Médicament, Mediator

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215427

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:59:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215427, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215427 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. Le tribunal de grande instance de Nanterre juge le médicament Mediator défectueux. Recueil Dalloz, 2016, 12, pp.687. ⟨halshs-02215427⟩

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Le tribunal de grande instance de Nanterre juge le médicament Mediator défectueux

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