L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Mustapha Mekki (1, 2)

1 UP13 - Université Paris 13
2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Le volet régime des obligations et de la preuve : parfaire un peu et refaire beaucoup

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Réforme; Régime des obligations et de la preuve

Domaines: Droit

Mustapha Mekki. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Recueil Dalloz, 2016, 11, pp.608. ⟨halshs-02215418⟩