En attendant la loi de ratification

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Cyril Grimaldi

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr En attendant la loi de ratification
Auteur(s)	Cyril Grimaldi ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-17
Numéro	11
Page/Identifiant	606
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0338
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Réforme, Droit des contrats, Suggestion d'amélioration

https://shs.hal.science/halshs-02215417

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:59:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02215417, version 1 (31-07-2019)

Cyril Grimaldi. En attendant la loi de ratification. Recueil Dalloz, 2016, 11, pp.606. ⟨halshs-02215417⟩

UNIV-PARIS13 USPC IRDA SORBONNE-PARIS-NORD

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024