La réforme du gage de stocks

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Christophe Juillet

Commentaire de l'ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage de stocks

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme du gage de stocks
Résumé	fr Commentaire de l'ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage de stocks
Auteur(s)	Christophe Juillet ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-10
Numéro	10
Page/Identifiant	561
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0326
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GAGE-NANTISSEMENT, Gage, Gage des stocks, Réforme

https://shs.hal.science/halshs-02215410

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:59:42

Dernière modification le : vendredi 16 juin 2023 à 12:07:23

halshs-02215410, version 1 (31-07-2019)

Christophe Juillet. La réforme du gage de stocks. Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.561. ⟨halshs-02215410⟩

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