De la marginalisation du juge judiciaire en matière de libertés et des moyens d'y remédier

Patrick Wachsmann

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

De la marginalisation du juge judiciaire en matière de libertés et des moyens d'y remédier

(1, 2)

1
2

Patrick Wachsmann

Fonction : Auteur
PersonId : 758020
IdRef : 031337449

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Etat d'urgence Régime Juge judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la marginalisation du juge judiciaire en matière de libertés et des moyens d'y remédier
Auteur(s)	Patrick Wachsmann ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-03
Numéro	09
Page/Identifiant	473
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0191
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Etat d'urgence, Régime, Juge judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215399

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:59:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215399, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215399 , version 1

Citer

Patrick Wachsmann. De la marginalisation du juge judiciaire en matière de libertés et des moyens d'y remédier. Recueil Dalloz, 2016, 09, pp.473. ⟨halshs-02215399⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS SITE-ALSACE

97 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

De la marginalisation du juge judiciaire en matière de libertés et des moyens d'y remédier

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager