« Marché unique numérique » : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d'auteur

Céline Castets-Renard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

« Marché unique numérique » : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d'auteur

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Céline Castets-Renard

Fonction : Auteur
PersonId : 744837
IdHAL : celine-castets-renard
IdRef : 077455711

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

UNION EUROPEENNE Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Marché unique numérique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Marché unique numérique » : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d'auteur
Auteur(s)	Céline Castets-Renard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-02-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-02-18
Numéro	07
Page/Identifiant	388
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0137
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, Propriété littéraire et artistique, Droit d'auteur, Marché unique numérique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215389

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:59:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215389, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215389 , version 1

Citer

Céline Castets-Renard. « Marché unique numérique » : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2016, 07, pp.388. ⟨halshs-02215389⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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