Fin de vie (proposition de loi) : accord en commission mixte paritaire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

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François Vialla

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fin de vie (proposition de loi) : accord en commission mixte paritaire
Auteur(s)	François Vialla ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 1087316 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-01-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-01-28
Numéro	04
Page/Identifiant	204
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0082
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERSONNE HUMAINE, Dignité de la personne humaine, Maladie, Fin de vie, Proposition de loi

https://shs.hal.science/halshs-02215365

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:58:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02215365, version 1 (31-07-2019)

François Vialla. Fin de vie (proposition de loi) : accord en commission mixte paritaire. Recueil Dalloz, 2016, 04, pp.204. ⟨halshs-02215365⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024