Décret relatif à la transaction « pénale » : entre déception(s) et consolation

Jean-Baptiste Perrier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Décret relatif à la transaction « pénale » : entre déception(s) et consolation

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Jean-Baptiste Perrier

Fonction : Auteur
PersonId : 1031829
IdRef : 155157086

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

PROCEDURE PENALE Transaction Décret du 13 octobre 2015

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Décret relatif à la transaction « pénale » : entre déception(s) et consolation
Auteur(s)	Jean-Baptiste Perrier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-01-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-01-21
Numéro	03
Page/Identifiant	135
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/1586
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Transaction, Décret du 13 octobre 2015

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215358

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:58:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215358, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215358 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Décret relatif à la transaction « pénale » : entre déception(s) et consolation. Recueil Dalloz, 2016, 03, pp.135. ⟨halshs-02215358⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Décret relatif à la transaction « pénale » : entre déception(s) et consolation

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