Les spécificités de l'action de groupe en droit de la santé

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Mireille Bacache

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les spécificités de l'action de groupe en droit de la santé
Auteur(s)	Mireille Bacache ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-01-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-01-07
Numéro	01
Page/Identifiant	64
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/1529
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Action en justice, Action de groupe, Santé

https://shs.hal.science/halshs-02215349

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:58:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02215349, version 1 (31-07-2019)

Mireille Bacache. Les spécificités de l'action de groupe en droit de la santé. Recueil Dalloz, 2016, 01, pp.64. ⟨halshs-02215349⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024