L'interdépendance contractuelle, la Cour de cassation et la réforme du droit des contrats

Sarah Bros

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

L'interdépendance contractuelle, la Cour de cassation et la réforme du droit des contrats

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Sarah Bros

Fonction : Auteur
PersonId : 1051821

Centre de Recherche Léon Duguit

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Contrat Interdépendance contractuelle Jurisprudence Réforme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'interdépendance contractuelle, la Cour de cassation et la réforme du droit des contrats
Auteur(s)	Sarah Bros ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-01-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-01-07
Numéro	01
Page/Identifiant	29
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/1653
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Contrat, Interdépendance contractuelle, Jurisprudence, Réforme

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:58:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215343, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215343 , version 1

Citer

Sarah Bros. L'interdépendance contractuelle, la Cour de cassation et la réforme du droit des contrats. Recueil Dalloz, 2016, 01, pp.29. ⟨halshs-02215343⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'interdépendance contractuelle, la Cour de cassation et la réforme du droit des contrats

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