La liberté de la preuve en droit commercial : une illusion ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Laurent Godon

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La liberté de la preuve en droit commercial : une illusion ?
Auteur(s)	Laurent Godon ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2015-12-24
Numéro	44
Page/Identifiant	2580
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/1528
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PREUVE, Matière commerciale, Liberté

https://shs.hal.science/halshs-02215103

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:54:48

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-02215103, version 1 (31-07-2019)

Laurent Godon. La liberté de la preuve en droit commercial : une illusion ?. Recueil Dalloz, 2015, 44, pp.2580. ⟨halshs-02215103⟩

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