Projet de loi de finances pour 2016 : adoption définitive par l'Assemblée nationale

Jean-Claude Zarka

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : adoption définitive par l'Assemblée nationale

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Jean-Claude Zarka

Fonction : Auteur
PersonId : 1137064

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Budget Loi de finances Adoption définitive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Projet de loi de finances pour 2016 : adoption définitive par l'Assemblée nationale
Auteur(s)	Jean-Claude Zarka ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-24
Numéro	44
Page/Identifiant	2567
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/1640
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Budget, Loi de finances, Adoption définitive

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https://shs.hal.science/halshs-02215098

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:54:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215098, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215098 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Projet de loi de finances pour 2016 : adoption définitive par l'Assemblée nationale. Recueil Dalloz, 2015, 44, pp.2567. ⟨halshs-02215098⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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