L'article L. 442-6 du code de commerce et son juge arbitral

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Nicolas Dissaux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article L. 442-6 du code de commerce et son juge arbitral
Auteur(s)	Nicolas Dissaux ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-10
Numéro	43
Page/Identifiant	2537
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/1475
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Pratique restrictive, Clause compromissoire, Arbitrage, Champ

https://shs.hal.science/halshs-02215088

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:54:42

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02215088, version 1 (31-07-2019)

Nicolas Dissaux. L'article L. 442-6 du code de commerce et son juge arbitral. Recueil Dalloz, 2015, 43, pp.2537. ⟨halshs-02215088⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024