Déchéance de nationalité : proposition annoncée par François Hollande

Amélie Dionisi-Peyrusse

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Déchéance de nationalité : proposition annoncée par François Hollande

(1, 2)

1
2

Amélie Dionisi-Peyrusse

Fonction : Auteur
PersonId : 781032
IdRef : 095202668

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

NATIONALITE Perte de la nationalité Déchéance Français d'origine étrangère

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Déchéance de nationalité : proposition annoncée par François Hollande
Auteur(s)	Amélie Dionisi-Peyrusse ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-03
Numéro	42
Page/Identifiant	2442
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/1506
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr NATIONALITE, Perte de la nationalité, Déchéance, Français d'origine étrangère

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215070

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:54:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215070, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215070 , version 1

Citer

Amélie Dionisi-Peyrusse. Déchéance de nationalité : proposition annoncée par François Hollande. Recueil Dalloz, 2015, 42, pp.2442. ⟨halshs-02215070⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS

10 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Déchéance de nationalité : proposition annoncée par François Hollande

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager