À propos de la prescription acquisitive d'un lot de copropriété par le syndicat

Antoine Tadros

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

À propos de la prescription acquisitive d'un lot de copropriété par le syndicat

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Antoine Tadros

Fonction : Auteur
PersonId : 1034753
IdRef : 168668564

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Université de Picardie Jules Verne

Mots clés

COPROPRIETE Partie privative Propriété Acquisition par prescription Syndicat des copropriétaires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr À propos de la prescription acquisitive d'un lot de copropriété par le syndicat
Auteur(s)	Antoine Tadros ^{1, 2} 1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 ( 520733 ) - Université de Picardie Jules Verne - UFR de Droit et de Sciences Politiques - 10 Placette Lafleur - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UR3911 ( 300258 ) 2 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-11-26
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-26
Numéro	41
Page/Identifiant	2419
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/1418
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COPROPRIETE, Partie privative, Propriété, Acquisition par prescription, Syndicat des copropriétaires

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215064

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:54:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215064, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215064 , version 1

Citer

Antoine Tadros. À propos de la prescription acquisitive d'un lot de copropriété par le syndicat. Recueil Dalloz, 2015, 41, pp.2419. ⟨halshs-02215064⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

À propos de la prescription acquisitive d'un lot de copropriété par le syndicat

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