Le droit d'artiste-interprète, un droit de plus en plus voisin du droit d'auteur

Patrick Tafforeau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Le droit d'artiste-interprète, un droit de plus en plus voisin du droit d'auteur

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Patrick Tafforeau

Fonction : Auteur
PersonId : 1016437
IdRef : 055664806

Institut François Gény

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droits voisins Artiste-interprète Projet de loi relatif à la liberté de création à l'architecture et au patrimoine

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit d'artiste-interprète, un droit de plus en plus voisin du droit d'auteur
Auteur(s)	Patrick Tafforeau ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-19
Numéro	40
Page/Identifiant	2328
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/1213
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-11-19
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droits voisins, Artiste-interprète, Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215035

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:54:18

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02215035, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215035 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. Le droit d'artiste-interprète, un droit de plus en plus voisin du droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2015, 40, pp.2328. ⟨halshs-02215035⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le droit d'artiste-interprète, un droit de plus en plus voisin du droit d'auteur

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