Le vaste champ d'application de la responsabilité du fait des produits défectueux

Bénédicte Girard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Le vaste champ d'application de la responsabilité du fait des produits défectueux

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Bénédicte Girard

Fonction : Auteur
PersonId : 1137149

Université de Strasbourg

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait des produits défectueux Directive CEE du 25 juillet 1985 Bouteilles de vin défectueuses Préjudice économique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le vaste champ d'application de la responsabilité du fait des produits défectueux
Auteur(s)	Bénédicte Girard ¹ 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-11-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-05
Numéro	38
Page/Identifiant	2227
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/1214
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait des produits défectueux, Directive CEE du 25 juillet 1985, Bouteilles de vin défectueuses, Préjudice économique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215004

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:54:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215004, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215004 , version 1

Citer

Bénédicte Girard. Le vaste champ d'application de la responsabilité du fait des produits défectueux. Recueil Dalloz, 2015, 38, pp.2227. ⟨halshs-02215004⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le vaste champ d'application de la responsabilité du fait des produits défectueux

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