Droit du numérique
Résumé
Nous vivons dans une société numérique. Tous connectés ou presque. L'omniprésence du numérique dans tant de circonstances de l'activité humaine engendre forcément une grande diversité de questions juridiques dont le législateur ambitionne de réguler certains aspects dans le projet de loi pour une République numérique. En attendant son adoption, le « droit à l'oubli » sur les réseaux, la répartition des responsabilités entre les intermédiaires techniques, la brevetabilité des logiciels, la perte d'un profil Facebook... constituent quelques-unes des questions à l'ordre du jour que les tribunaux sont appelés à trancher et qui font l'objet des commentaires ci-dessous.