Droit du numérique : septembre 2014 - septembre 2015

Résumé : Nous vivons dans une société numérique. Tous connectés ou presque. L'omniprésence du numérique dans tant de circonstances de l'activité humaine engendre forcément une grande diversité de questions juridiques dont le législateur ambitionne de réguler certains aspects dans le projet de loi pour une République numérique. En attendant son adoption, le « droit à l'oubli » sur les réseaux, la répartition des responsabilités entre les intermédiaires techniques, la brevetabilité des logiciels, la perte d'un profil Facebook... constituent quelques-unes des questions à l'ordre du jour que les tribunaux sont appelés à trancher et qui font l'objet des commentaires ci-dessous.
Mots-clés : Internet Panorama 2015
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02215002
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:53:59 PM
Last modification on : Wednesday, February 12, 2020 - 1:33:54 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02215002, version 1

Citation

Jacques Larrieu, Christian Le Stanc, Pascale Tréfigny. Droit du numérique : septembre 2014 - septembre 2015. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2214. ⟨halshs-02215002⟩

Share

Metrics

Record views

23