La CJUE limite le secret bancaire en faveur des droits de propriété intellectuelle et d'accès à la justice : un message pour les juridictions françaises ?

Caroline Kleiner

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

La CJUE limite le secret bancaire en faveur des droits de propriété intellectuelle et d'accès à la justice : un message pour les juridictions françaises ?

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Caroline Kleiner

Fonction : Auteur
PersonId : 1051865

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Mots clés

BANQUE UNION EUROPEENNE Secret professionnel Secret bancaire Limite Directive du 29 avril 2004 Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Protection

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La CJUE limite le secret bancaire en faveur des droits de propriété intellectuelle et d'accès à la justice : un message pour les juridictions françaises ?
Auteur(s)	Caroline Kleiner ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-10-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-10-29
Numéro	37
Page/Identifiant	2168
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/1298
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BANQUE, UNION EUROPEENNE, Secret professionnel, Secret bancaire, Limite, Directive du 29 avril 2004, Propriété littéraire et artistique, Droit d'auteur, Protection

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:53:56

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02214996, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214996 , version 1

Citer

Caroline Kleiner. La CJUE limite le secret bancaire en faveur des droits de propriété intellectuelle et d'accès à la justice : un message pour les juridictions françaises ?. Recueil Dalloz, 2015, 37, pp.2168. ⟨halshs-02214996⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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