Charte européenne des langues régionales et minoritaires : une révision de la Constitution ?

Dominique Chagnollaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Charte européenne des langues régionales et minoritaires : une révision de la Constitution ?

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Dominique Chagnollaud

Fonction : Auteur
PersonId : 791447
IdRef : 030865298

Université Panthéon-Assas

Centre d'études juridiques européennes et comparées

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS République Indivisibilité de la République Langue Charte européenne des langues régionales et minoritaires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Charte européenne des langues régionales et minoritaires : une révision de la Constitution ?
Auteur(s)	Dominique Chagnollaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEJEC - Centre d'études juridiques européennes et comparées ( 223312 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, bureau 419 200 avenue de la république 92001 NANTERRE cedex - France Université Paris Nanterre EA2320 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-10-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-10-15
Numéro	35
Page/Identifiant	2064
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0994
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, République, Indivisibilité de la République, Langue, Charte européenne des langues régionales et minoritaires

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:53:45

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023 à 16:03:30

Dates et versions

halshs-02214971, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214971 , version 1

Citer

Dominique Chagnollaud. Charte européenne des langues régionales et minoritaires : une révision de la Constitution ?. Recueil Dalloz, 2015, 35, pp.2064. ⟨halshs-02214971⟩

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