La proportionnalité du cautionnement et les revenus escomptés de l'opération garantie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

La proportionnalité du cautionnement et les revenus escomptés de l'opération garantie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214967 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214967 , version 1

Citer

Christophe Juillet. La proportionnalité du cautionnement et les revenus escomptés de l'opération garantie. Recueil Dalloz, 2015, 35, pp.2044. ⟨halshs-02214967⟩
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