L'abandon de l'exigence de spécialité de la renonciation à l'immunité d'exécution

Sylvain Bollée

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

L'abandon de l'exigence de spécialité de la renonciation à l'immunité d'exécution

(1, 2)

1
2

Sylvain Bollée

Fonction : Auteur
PersonId : 770048
IdRef : 077280598

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

AGENT DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES Immunité d'exécution Mission diplomatique Renonciation Forme Jugement Saisie immobilière Commandement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'abandon de l'exigence de spécialité de la renonciation à l'immunité d'exécution
Auteur(s)	Sylvain Bollée ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-10-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-10-01
Numéro	33
Page/Identifiant	1936
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0997
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGENT DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE, EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES, Immunité d'exécution, Mission diplomatique, Renonciation, Forme, Jugement, Saisie immobilière, Commandement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214942

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:53:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02214942, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214942 , version 1

Citer

Sylvain Bollée. L'abandon de l'exigence de spécialité de la renonciation à l'immunité d'exécution. Recueil Dalloz, 2015, 33, pp.1936. ⟨halshs-02214942⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

26 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'abandon de l'exigence de spécialité de la renonciation à l'immunité d'exécution

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager