Brèves remarques sur les arrêts d'assemblée plénière du 3 juillet 2015 ouvrant la voie à la reconnaissance en France de la GPA

David Sindres

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Brèves remarques sur les arrêts d'assemblée plénière du 3 juillet 2015 ouvrant la voie à la reconnaissance en France de la GPA

(1, 2)

1
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David Sindres

Fonction : Auteur
PersonId : 1034802
IdRef : 125927983

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

FILIATION CONTRAT ET OBLIGATIONS ACTE DE L'ETAT CIVIL Etablissement Possession d'état Maternité de substitution Contrat de gestation pour autrui Objet Illicéité Mère porteuse Acte de naissance étranger Registre de l'état civil Transcription

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Brèves remarques sur les arrêts d'assemblée plénière du 3 juillet 2015 ouvrant la voie à la reconnaissance en France de la GPA
Auteur(s)	David Sindres ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-17
Numéro	31
Page/Identifiant	1773
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0882
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr FILIATION, CONTRAT ET OBLIGATIONS, ACTE DE L'ETAT CIVIL, Etablissement, Possession d'état, Maternité de substitution, Contrat de gestation pour autrui, Objet, Illicéité, Mère porteuse, Acte de naissance étranger, Registre de l'état civil, Transcription

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214911

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:53:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02214911, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214911 , version 1

Citer

David Sindres. Brèves remarques sur les arrêts d'assemblée plénière du 3 juillet 2015 ouvrant la voie à la reconnaissance en France de la GPA. Recueil Dalloz, 2015, 31, pp.1773. ⟨halshs-02214911⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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