Les effets d'une convention de désolidarisation d'une dette ménagère

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Marie Nicolle

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les effets d'une convention de désolidarisation d'une dette ménagère
Auteur(s)	Marie Nicolle ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-10
Numéro	30
Page/Identifiant	1756
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0906
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARIAGE, Effet, Epoux, Solidarité, Dette ménagère

https://shs.hal.science/halshs-02214905

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:53:14

Dernière modification le : dimanche 25 juin 2023 à 17:18:29

halshs-02214905, version 1 (31-07-2019)

Marie Nicolle. Les effets d'une convention de désolidarisation d'une dette ménagère. Recueil Dalloz, 2015, 30, pp.1756. ⟨halshs-02214905⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024