De la validité du transfert conventionnel de la charge du droit de suite

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

(1, 2)

1
2

Tristan Azzi

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la validité du transfert conventionnel de la charge du droit de suite
Auteur(s)	Tristan Azzi ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-30
Numéro	28
Page/Identifiant	1631
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0874
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, Propriété littéraire et artistique, Droit de suite, Paiement, Auteur, Transfert, Acheteur, Clause

https://shs.hal.science/halshs-02214874

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:53:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214874, version 1 (31-07-2019)

Tristan Azzi. De la validité du transfert conventionnel de la charge du droit de suite. Recueil Dalloz, 2015, 28, pp.1631. ⟨halshs-02214874⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

33 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024