La suppression de la cause par le projet d'ordonnance : la chose sans le mot ?

Guillaume Wicker (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Réforme; Avant-projet; Cause

Domaines: Droit

Guillaume Wicker. La suppression de la cause par le projet d'ordonnance : la chose sans le mot ?. Recueil Dalloz, 2015, 27, pp.1557. ⟨halshs-02214857⟩