Libres propos sur l'avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge

Bernard Haftel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Libres propos sur l'avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge

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2

Bernard Haftel

Fonction : Auteur
PersonId : 1051855
IdRef : 071499091

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

CASSATION Réforme Pourvoi Filtrage Avant-projet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Libres propos sur l'avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge
Auteur(s)	Bernard Haftel ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-02
Numéro	24
Page/Identifiant	1378
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0699
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CASSATION, Réforme, Pourvoi, Filtrage, Avant-projet

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https://shs.hal.science/halshs-02214815

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:52:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02214815, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214815 , version 1

Citer

Bernard Haftel. Libres propos sur l'avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge. Recueil Dalloz, 2015, 24, pp.1378. ⟨halshs-02214815⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Libres propos sur l'avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge

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