Le nouvel article 1843-4 du code civil : tombeau ou cénotaphe ?

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le nouvel article 1843-4 du code civil : tombeau ou cénotaphe ?
Auteur(s)	Alain Couret ^{1, 2} , Jacques Moury ^{3, 4} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 ) 3 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 4 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-25
Numéro	23
Page/Identifiant	1328
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0642
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Part sociale, Cession de droits sociaux, Evaluation, Expertise

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:52:26

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02214807, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214807 , version 1

Citer

Alain Couret, Jacques Moury. Le nouvel article 1843-4 du code civil : tombeau ou cénotaphe ?. Recueil Dalloz, 2015, 23, pp.1328. ⟨halshs-02214807⟩

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Le nouvel article 1843-4 du code civil : tombeau ou cénotaphe ?

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