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Journal articles

La responsabilité du fait des produits oblige-t-elle le producteur à prendre en charge le remplacement d'un produit défectueux ?

Jean-Sébastien Borghetti 1, 2
1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil
Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait des produits défectueux Directive CEE du 25 juillet 1985 Appareil médical Défaut potentiel
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02214781
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:52:14 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:21:39 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02214781, version 1

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Citation

Jean-Sébastien Borghetti. La responsabilité du fait des produits oblige-t-elle le producteur à prendre en charge le remplacement d'un produit défectueux ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1247. ⟨halshs-02214781⟩

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