Le projet de réforme et les contrats structurellement déséquilibrés

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Thierry Revet

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTRAT ET OBLIGATIONS Réforme Avant-projet Contrat d'adhésion

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02214774

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:52:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02214774 , version 1 (31-07-2019)

Thierry Revet. Le projet de réforme et les contrats structurellement déséquilibrés. Recueil Dalloz, 2015, 21, pp.1217. ⟨halshs-02214774⟩

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